Il est formellement interdit de refuser de recevoir une pièce ou un billet de banque usagé lors d’une transaction au Togo, selon le Porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication et des médias, Prof Akodah Ayewouadan.
Au Togo, le gouvernement monte de nouveau au créneau contre le refus de billets usagés par certains opérateurs économiques. Ce jeudi 19 janvier 2023, dans une conférence en marge du dernier Conseil des ministres, le porte-parole de l’exécutif, Prof Akodah Ayewouadan, a rappelé ainsi que le fait de refuser des billets de banque ou pièces de monnaie, au motif qu’ils seraient usés ou « limés », reste illégal au Togo.
« Le refus des pièces de monnaie ou des billets usagés est une pratique qui a cours dans notre pays, mais qui est parfaitement illégal », a précisé le ministre.
Et d’ajouter que : “Les monnaies ou les billets de banque usagés peuvent être restitués à la BCEAO. À partir du moment où il a cours légal, cette monnaie doit être reçue comme moyen d’échange”.
Cette sortie va dans le sens de la Banque centrale des Etats d’Afrique de l’Ouest ( BCEAO), organe d’émission sous-régional, qui a de nouveau rappelé récemment que les usagers sont tenus d’accepter et d’utiliser les billets et pièces de monnaie légalement émis au sein de l’Uemoa.
Pour rappel, selon le code pénal togolais (Article 1165), toute personne qui refuse de recevoir pour sa valeur officielle la monnaie qui n’est ni fausse ni altérée ayant cours légal, peut être punie d’une amende de 10 000 à 50 000 francs CFA.
