Sanction historique : Le réseau mobile Moov doit verser 1,5 milliard FCFA à ce pays

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Le 15 janvier dernier, Moov Africa Bénin SA a été condamnée à verser la somme de 1,5 milliard FCFA par l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP). Cette sanction fait suite à une mise en demeure en avril 2022, visant à obliger l’opérateur de téléphonie mobile à respecter ses engagements concernant la couverture du réseau.

Une Sanction pour Couverture Défaillante

Dans la décision de l’ARCEP, Moov Africa Bénin a été sommé de payer la somme de 1 506 290 505 FCFA au Trésor Public. Cette pénalité survient après la constatation, lors d’un audit effectué entre août et novembre 2023, de défaillances notables dans la couverture des axes routiers et des arrondissements au Bénin. L’ARCEP pointe du doigt l’incapacité de Moov Africa Bénin à répondre aux obligations de couverture en 3G et 4G, tant pour les axes routiers principaux que pour les arrondissements du pays.

Des Manquements Dans la Couverture des Axes Routiers et Arrondissements

L’audit réalisé a révélé que sur les dix axes routiers principaux contrôlés, aucun n’était conforme aux exigences en matière de couverture 3G et 4G. Par ailleurs, Moov Africa Bénin n’a pas respecté les standards dans aucun des 99 arrondissements soumis à contrôle. Une situation qui a été jugée insuffisante par l’ARCEP.

La Réponse de Moov Africa Bénin : Difficultés Liées aux Normes Élevées

Face à cette sanction, Moov Africa Bénin a réagi en expliquant que ses difficultés à atteindre les seuils de couverture requis ne relevaient pas d’un manque de volonté, mais étaient liées aux exigences considérées comme trop élevées par la décision 2020-207 du 17 juillet 2020. L’opérateur a proposé plusieurs solutions pour améliorer la situation, notamment la définition de « localités prioritaires » à couvrir.

L’ARCEP Rejette les Argumentations de Moov Africa Bénin

Malgré les justifications apportées par l’opérateur, l’ARCEP a rejeté les demandes de révision des critères. Le Conseil de Régulation a estimé que Moov Africa Bénin avait implicitement reconnu les manquements qui lui étaient reprochés, ce qui a conduit à la décision de maintenir la pénalité.

Une Sanction Selon le Code du Numérique

En vertu de l’article 239 de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique, Moov Africa Bénin a été sanctionné par une pénalité de 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de l’exercice 2023. Ce montant représente une réponse proportionnée aux violations constatées dans la couverture réseau, illustrant la volonté de l’ARCEP de maintenir un environnement de régulation rigoureux dans le secteur des télécommunications.

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