A la suite du conseil des ministres tenu mardi dernier sous la présidence du Chef de l’Etat Faure Essozimna Gnassingbé, qui a acté la gratuité de l’établissement des actes de naissance des janvier 2022, Le ministre Christian Trimua, porte-parole du gouvernement, a indiqué en conférence de presse que cette gratuité , pourrait coûter jusqu’à 300 millions FCFA à l’Etat.
L’Etat va rembourser aux communes chaque année les montants correspondants. Ce qui représente environ 300 millions FCFA par an. En effet, « l’étude qui a été faite par le ministre de l’administration territoriale montre qu’on est sur un coût global, pour les 117 communes, d’à peu près 240 millions à 300 millions FCFA d’investissements », a indiqué le porte parole du gouvernement.
Si l’Etat choisit d’assurer la délivrance des actes à zéro franc au citoyen, il doit tenir compte des différents cas de figure suivant les communes, dans un contexte de décentralisation et de grandes disparités. Selon les précisions, si certaines municipalités pratiquent déjà la gratuité, d’autres perçoivent des frais allant jusqu’à 2000 FCFA, qui entrent dans leurs ressources de fonctionnement.
A terme, « un dispositif de remboursement va être mis en place entre le ministre de l’administration territoriale et le ministre des finances et les collectivités territoriales », pour assurer cette gratuité, a annoncé le porte-parole du gouvernement.
